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La commission des finances de l’assemblée nationale à longuement discutée autour de la mesure anti-abus visant à intégrer les revenus des holdings patrimoniales dans le calcul du plafonnement de l’ISF (cf « Plafonnement ISF : Les revenus des holdings patrimoniales à l’IS intégrés dans le calcul (PLF2017) »). Les discussions se transforment…
Ne plus payer d’ISF pour un grand nombre de redevables est très facile depuis quelques années grâce au mécanisme du plafonnement de l’ISF combiné à une utilisation subtile de l’assurance vie. Explication. Détail et présentation du dispositif de plafonnement de l’ISF. Le plafonnement de l’ISF est une disposition intéressante qui permet…
Vous vous en souvenez peut être, le 14 juin dernier, veille du dépôt de la déclaration d’ISF, l’administration fiscale avait publié une doctrine sur le plafonnement de l’ISF par la capitalisation des contrats d’assurance vie. Cette position de dernière minute était particulièrement défavorable aux contribuables. Dans une décision du 20…
