Assurance-vie : La procédure pour percevoir le capital après le décès.
Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie par le décès du souscripteur est hors succession. Ce dénouement est au cœur de l’intérêt patrimonial du contrat d’assurance vie qui permettra au bénéficiaire de percevoir un capital : En dehors des règles civiles de la réserve, quotité disponibles et autres principes civiles qui organisent…