Il y a quelques temps, nous avons rédigé un article important "L’assurance vie n’est plus « hors succession »… Le notaire et le code civil reprennent leur rôle" dans lequel nous vous expliquions qu'un récent arrêté traitant de la mise en oeuvre du fichier FICOVIE allait modifier la pratique notariale autour du dénouement du contrat d'assurance vie.
En effet, un arrêté autorise, depuis le 05/01/2017, le notaire à consulter le fichier FICOVIE, fichier de centralisation de tous les contrats d’assurance vie en France. Cette consultation du fichier...
La suite de cet article est réservée aux abonnés :
Taux immobilier Avril 2017 : En ce moment, la hausse des taux est plus faible pour les meilleurs dossiers ?
Récit suivant
Simulateur : Analysons la loi FILLON pour l’investissement immobilier neuf qui pourrait remplacer la loi PINEL.
Récit précédent
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok